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Statuts


 

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Société Royale Belge d'Anthropologie et de Préhistoire

a.s.b.l.
rue Vautier, 29
B-1000 Bruxelles

 


Fondée en 1882, la Société d'Anthropologie et de Préhistoire de Bruxelles est devenue la Société Royale Belge d'Anthropologie et de Préhistoire à partir de 1931. Elle réunit des chercheurs professionnels ou non, Belges et étrangers, spécialistes en archéologie préhistorique, en anthropologie physique, en anthropologie génétique ou en paléontologie humaine.

 

 

Statuts


 

Titre I : Dénomination, siège, objet et durée de la Société

Article 1
L'Association fondée en 1882 est dénommée “Société Royale Belge d'Anthropologie et de Préhistoire” et “Koninklijke Belgische Vereniging voor Antropologie en Prehistorie”.
Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au lieu désigné par l'Assemblée générale.

Article 2
L'Association a pour but :
1. l'étude pluridisciplinaire de l'Homme et de ses cultures;
2. la promotion et la diffusion des recherches scientifiques dans ces domaines.

Article 3
La durée de l'Association est illimitée.

 

Titre II : Des membres

Article 4
L’Association se compose de membres effectifs, au nombre de dix au moins, de membres adhérents et éventuellement de membres d'honneur et de membres protecteurs.

Article 5
Le titre de membre effectif est accordé aux personnes dont la candidature aura été admise lors d'une Assemblée générale. Le titre de membre adhérent est accordé de facto aux personnes en règle de cotisation.
Les titres de membre d'honneur et de membre protecteur sont accordés par l'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, aux personnalités scientifiques auxquelles l'Association désire rendre hommage et aux personnes qui se seraient particulièrement rendues utiles à elle, soit par donation, soit par appui matériel ou moral.

Article 6
Tous les membres, à l'exception des membres adhérents, ont les mêmes droits au sein de l'Association.

Article 7
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation dont l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’'Administration, fixe le montant chaque année pour l'année suivante. Cette cotisation ne peut excéder 250 Euros.

Article 8
Tous les membres en règle de cotisation pour l'année concernée reçoivent gratuitement le Bulletin et les feuillets périodiques d'informations.

Article 9
Dès réception de sa cotisation, tout membre reçoit une carte de membre pour l'année correspondante.

Article 10
Tout membre effectif peut se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent en retard de cotisation depuis deux ans au moins ou tout membre mettant en péril, par une démarche non scientifique, la crédibilité de l'Association.

 

Titre III : Des Assemblées générales

Article 11
À l'Assemblée générale sont réservées les décisions sur les questions suivantes :
1. la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration;
2. l'exclusion d'un membre de l'Association;
3. l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice;
4. l'autorisation d'acquérir, échanger, aliéner ou hypothéquer des biens immeubles;
5. les modifications aux statuts, selon les articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921;
6. la dissolution de l'Association, en se référant aux dispositions de la même loi.
Les convocations à l'Assemblée générale sont faites par lettre missive adressée 8 jours au moins avant la réunion.

Article 12
L'Assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du premier trimestre. Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les travaux et la situation de l'Association durant l'exercice écoulé.

Article 13
Le Conseil d'Administration convoque des Assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile ou sur demande écrite faite, avec proposition de l'ordre du jour, par un cinquième des membres de l'Association, à l'exclusion des membres adhérents.

Article l4
Les Assemblées générales sont présidées par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Conseil, selon les règles de l'article 20 des présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 15
Les décisions prises en Assemblée générale sont publiées dans le périodique d'information de la Société, ou par tout autre moyen jugé bon par le Conseil d'Administration.

 

Titre IV : Du Conseil d’Administration


Article 16

Le Conseil d'Administration se compose de 21 membres au maximum. La durée du mandat des administrateurs est de six ans; ils sont rééligibles. Est réputé démissionnaire tout administrateur absent sans justification à trois réunions consécutives du Conseil d'Administration.
Tous les deux ans, le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers. Par ailleurs, de nouveaux administrateurs peuvent être désignés pour achever les mandats qui seraient devenus vacants depuis l’élection précédente.

Article 17
Sont électeurs les membres en règle de cotisation, à l'exclusion des membres adhérents. Sont éligibles, les électeurs en règle de cotisation qui ont introduit leur candidature par écrit au siège de l'Association avant le 1er janvier de l’année au cours de laquelle doit avoir lieu l’élection. Le Conseil d'Administration établit la liste des candidatures recevables à laquelle il peut ajouter le nom de membres dont il aurait sollicité ultérieurement la candidature. Cette liste est envoyée aux membres en même temps que la convocation à l'Assemblée générale.
Les mandats sont attribués aux candidats qui réunissent le plus grand nombre de voix, aucun ne pouvant cependant être élu s'il ne réunit la moitié au moins des suffrages. Pour ces délibérations, le président de l'Assemblée ne dispose pas d'une voix prépondérante, par dérogation à l'article 14 des présents statuts.
Si, en application de ces règles, un mandat reste vacant, il pourra y être pourvu pour le temps restant à courir jusqu'à son terme normal, lors de l'élection bisannuelle suivante.

Article 18
Immédiatement après chaque élection bisannuelle d'administrateurs, le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier pour un terme de deux ans. Le président et le vice-président ne peuvent être élus comme tels pour plus de deux mandats consécutifs.

Article 19
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association. Toute décision non expressément réservée à un autre organe par une disposition impérative de la loi ou par les présents statuts sont de sa compétence.

 

Article 20
La gestion quotidienne de la Société est confiée à un Bureau, constitué du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier, auquel peut être adjoint tout autre membre désigné par le Conseil d'Administration. Le Bureau exécute les décisions du Conseil d'Administration, à défaut de toute autre initiative.

 

Article 21
Les actes qui engagent l'Association sont, à moins de délégation spéciale, signés par le président et un administrateur. Pour le service courant, la signature peut être donnée par le secrétaire général.

 

Article 22
Le Conseil d'Administration s'assemble sur la convocation du président ou de trois de ses membres. Il se réunit obligatoirement deux fois par an au moins, entre autres en vue de convoquer l'Assemblée générale et de préparer ses décisions.

 

Article 23
Les séances du Conseil d’Administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme absents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président, ou de son remplaçant, est prépondérante.
Un administrateur ne peut se faire représenter aux séances du Conseil.

 

Titre V : Comptabilité

 
Article 24
L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
 
Article 25
L’Assemblée générale ordinaire désigne, pour une durée de deux ans, deux commissaires choisis en dehors du Conseil d'Administration, qui sont chargés d'examiner les comptes et l'inventaire de l'avoir de l'Association. Ces commissaires sont immédiatement rééligibles.
 
 
Titre VI : Dissolution et liquidation
 
Article 26
La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que dans les formes prévues par la loi du 27 juin 1921.
 

Article 27
En cas de dissolution de l'Association, une Assemblée générale statuera sur la destination à donner au solde de l'avoir social, qui sera remis à un organisme similaire belge.

 

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